Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet luea.fr (ci-après « le Site »), édité par :
Mme Perrine PAS
Micro-entreprise – Nom commercial LUEA
SIREN : 891 744 328 – SIRET : 891 744 328 00024
Adresse : 214 ancienne route de Roquecourbe, 81100 Castres, France
Téléphone : 06 11 44 47 16
E-mail : lueasav@gmail.com
Ces CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent spécifiquement les commandes et achats effectués sur le Site. En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
Le Site a pour objet de présenter et de commercialiser en ligne des vêtements, déguisements et accessoires pour bébés et jeunes enfants. Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Site par tout visiteur (ci-après « l'Utilisateur »).
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. LUEA met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. LUEA peut interrompre, suspendre momentanément ou modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, illustrations, logos, marque LUEA, structure, mise en page, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de LUEA ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de LUEA.
4. Comportement de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur. Il s'interdit notamment de : porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentative d'intrusion, surcharge, diffusion de virus, etc.) ; utiliser le Site à des fins frauduleuses ou détournées de sa destination ; collecter des données concernant d'autres utilisateurs ; publier ou transmettre tout contenu illicite, injurieux ou contraire à l'ordre public.
5. Comptes clients
La création d'un compte client, lorsqu'elle est proposée, requiert la fourniture d'informations exactes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
6. Liens hypertextes et cookies
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. LUEA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
7. Responsabilité
LUEA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions. LUEA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou tout dommage lié à la présence d'un virus informatique.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Modification des CGU
LUEA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter LUEA à l'adresse : lueasav@gmail.com.